1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL www.aquarellia.fr, est édité par : La société DOMILOU (exerçant sous l’enseigne AQUARELLIA), SARL au capital de 24 000 €, inscrite au R.C.S. de Pontoise sous le numéro 838 507 382.

  • Siège social : 5 PLACE DU GRAND MARTROY, 95300 PONTOISE

  • Numéro de téléphone : 09 87 35 71 71 / 06 23 82 19 51

  • Adresse e-mail : contact@aquarellia.fr

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR12838507382

  • Agrément Services à la personne (SAP) : SAP838507382 (Société agréée)

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Mouloud IRATENE, en sa qualité de Gérant de la société DOMILOU.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926.

  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

4. Conception et Réalisation

Le site a été conçu et réalisé par : COBO Studio

  • Siège social : Pontoise

  • SIRET : 980 590 368 00018

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies, animations) est la propriété exclusive de la société DOMILOU (AQUARELLIA), à l’exception des éléments expressément attribués à d’autres auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant collectées via le formulaire de contact. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à : contact@aquarellia.fr.

7. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

En cas de litige:

Maison de justice et de droit : 12 place des institutions, 95800 Cergy St Christophe

Permanence : le jeudi de 9h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous

Tél : 01.30.38.45.15

Courriel : mjd-cergy@justice.fr

En cas d’échec des tentatives de règlement du litige à l’amiable, vous avez la possibilité de

saisir la juridiction civile compétente qui statuera sur le litige.